Demande de Fiche Matricule d’un Navire de Plaisance
La Fiche Matricule : L’État Civil de votre Bateau.
Dans le cadre d’une transaction de plaisance, qu’il s’agisse d’un bateau (navire) neuf ou d’occasion, la maîtrise de la documentation administrative est le pilier d’une vente réussie et sécurisée. Chez Bateaux Services, experts en documentation technique et juridique maritime, nous accompagnons les propriétaires et futurs acquéreurs dans une démarche essentielle : la demande de Fiche Matricule.
Qu’est-ce que la Fiche Matricule ?
Véritable « carte d’identité » ou état civil du bateau, la fiche matricule est un document officiel délivré par les Affaires Maritimes. Elle retrace l’historique complet du navire depuis sa première mise en service. Elle contient des informations cruciales :
- Caractéristiques techniques : Dimensions, jauge, motorisation et série.
- Historique de propriété : Identité des propriétaires successifs.
- Situation juridique : Présence éventuelle d’hypothèques maritimes, de saisies ou de charges grevant le navire.
Pourquoi confier cette mission à Bateaux Services ?
Obtenir une fiche matricule peut s’avérer complexe et chronophage. Une erreur d’interprétation des données peut entraîner des complications juridiques majeures lors d’un achat.
-
Sécurisation de la transaction : Nous vérifions l’absence de dettes (hypothèques) pour garantir que le navire est vendu « libre de tout gage ».
-
Expertise technique : Nous nous assurons de la cohérence entre les documents de bord et les registres officiels.
-
Sérénité administrative : Nous gérons l’intégralité des échanges avec les administrations compétentes, vous épargnant les démarches bureaucratiques.
Que vous soyez un vendeur souhaitant valoriser son bien avec un dossier transparent, ou un acheteur désireux de naviguer l’esprit tranquille, Bateaux Services met son savoir-faire à votre disposition. Nous transformons la complexité administrative en une formalité fluide, garantissant la conformité de votre passion.
