Compromis – Acte de vente – Inventaire

Description

Pack Rédaction Essentielle – Compromis & Acte de Vente Bateau

Vendez ou achetez votre bateau entre particuliers avec une sécurité juridique maximale, sans payer de commission de courtage !

Le Pack Rédaction Essentielle de Bateaux Services inclut l’accompagnement complet pour la préparation, la rédaction personnalisée de votre compromis ainsi que l’acte de vente.

Sécurisez la vente ou l’achat de votre bateau entre particuliers

La transaction d’un bateau de plaisance exige un cadre juridique rigoureux. Un simple modèle générique trouvé en ligne ne protège pas suffisamment les parties contre les litiges. (vices cachés, absence de clauses suspensives, litiges sur l’inventaire ou l’acompte).

Avec le Pack Rédaction Essentielle, Bateaux Services met à votre disposition l’expertise d’un service juridique spécialisé pour sécuriser chaque étape de votre vente, sans commission habituellement demandés par un courtier maritime.

Que comprend le Pack Rédaction Essentielle ?

1.  Le Rendez-vous Conseil & mise au point

   ✅Un entretien téléphonique ciblé avec le vendeur et l’acheteur.
   ✅Validation précise des conditions de la vente : acompte, prix définitif, date et lieu de livraison, inventaire des équipements et conditions suspensives (financement, expertise nautique).

2.  La Rédaction Sur Mesure

   ✅Rédaction complète et sur mesure de votre compromis de vente et de votre acte de vente définitif.
   ✅Rédaction en totale conformité avec la réglementation maritime et les spécificités juridiques de votre transaction.

3. La Signature Simplifiée & Sécurisée

   ✅Envoi direct de vos actes « prêts à signer » par e-mail.
   ✅Procédure sécurisée guidée pour valider sereinement les documents entre les parties.

Le Mot Bateaux Services

« Ce service permet de concilier l’économie d’une vente directe entre particuliers.
La certitude que vos intérêts sont pleinement protégés par des clauses juridiques solides et adaptées à votre navire. »

(Note : Ce pack pour bateau moteur ou voilier d’une longueur maximum de 10 m, n’inclut pas le service de compte séquestre pour le paiement ni la prise en charge des démarches de mutation administrative, réservés au Pack Transaction Totale).