Comment immatriculer un moteur de bateau ?
L’enregistrement des moteurs est une formalité spécifique, distincte de l’immatriculation de la coque. Que vous possédiez un bateau à moteur, un voilier avec moteur auxiliaire, ou que vous changiez un moteur, la démarche est essentielle.
Quand Faut-il Déclarer un Moteur ?
Tout moteur, qu’il soit neuf ou d’occasion, hors-bord ou in-bord, doit être déclaré auprès des autorités maritimes (DDTM/DML) s’il répond à l’une de ces conditions :
- Puissance Supérieure à 6 chevaux administratifs (ou 4,5 kW).
- Il contribue à atteindre le seuil de 22 CV administratifs pour l’assujettissement à la TAEMAP (Taxe Annuelle).
La déclaration est nécessaire pour obtenir le titre de navigation du bateau, où la puissance du moteur est mentionnée.
Documents pour l’Enregistrement
Que vous changiez un moteur ou en installiez un neuf, les pièces principales sont :
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Neuf : La facture d’achat du moteur par un professionnel agréé.
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Occasion : L’acte de vente (contrat de cession) de l’ancien moteur.
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Conformité : La Déclaration Écrite de Conformité (DEC) du moteur. (surtout pour les moteurs récents).
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Identification : Les informations exactes du moteur. (marque, modèle, numéro de série).
Le Cas du Changement de Moteur
Lorsqu’un moteur existant est remplacé :
- L’ancien moteur doit être officiellement radié du titre de navigation.
- Le nouveau moteur doit être enregistré à sa place.
Cette modification est obligatoire et doit être reportée sur le Certificat d’Enregistrement de la coque.
Le Service Complet de Bateaux Services
Bateaux Services s’occupe de toutes les étapes administratives liées à votre motorisation :
- Vérification : Contrôler que la puissance déclarée est correcte et conforme à la réglementation. (calcul des CV administratifs).
- Démarche : Procéder à la modification du dossier sur le portail Démarches Plaisance. (mise à jour du Cerfa).
- Fiscalité : Gérer l’impact du changement de puissance sur la TAEMAP (si applicable).
- Finalisation : Livrer le nouveau Certificat d’Enregistrement officiel mis à jour avec les caractéristiques du nouveau moteur.
Bateaux Services s’occupe de tout : que ce soit pour un moteur de voilier auxiliaire, un puissant in-bord de vedette, ou un simple hors-bord. Vous avez l’assurance d’une conformité immédiate.
