Changement de pavillon

1. Passage Sous Pavillon Français (Immatriculation, enregistrement).

Si vous achetez un bateau étranger ou souhaitez ramener votre bateau sous pavillon français, la procédure est désormais simplifiée en une première immatriculation en France, qui remplace l’ancienne francisation.

Les démarches sont souvent complexes et chronophages. Beaucoup de propriétaires font appel à nos services dans l’immatriculation de bateaux qui gèrent l’ensemble de la procédure. (radiation du pavillon antérieur, formalités douanières, et nouvelle immatriculation).

Les étapes clés :

Radiation du Pavillon Antérieur :

Vous devez d’abord obtenir un certificat de radiation auprès des autorités du pays où le bateau était précédemment immatriculé. C’est la preuve qu’il n’est plus enregistré chez eux.

Déclaration et Formalités Douanières (Francisation) :

Même si la procédure a évolué, certaines formalités douanières restent nécessaires pour les bateaux de plaisance de plus de 7 mètres de longueur de coque. Ou d’une puissance moteur supérieure à 22 CV administratifs (ou VNM de plus de 90 kW).
Vous devrez vous acquitter de la Taxe Annuelle sur les Engins Maritimes à Usage Personnel (TAEMAP). (anciennement Droit Annuel de Francisation et de Navigation – DAFN), sauf exonération.

Première Immatriculation auprès des Affaires Maritimes :

La demande d’immatriculation doit être effectuée auprès des services compétents. (souvent la DDTM – Direction Départementale des Territoires et de la Mer) ou en ligne via le portail gouvernemental dédié.
Cette immatriculation confère la nationalité française au navire et lui permet d’arborer le pavillon français.

Pièces Généralement Demandées (pour un bateau d’occasion acheté à l’étranger) :

le formulaire de demande (Cerfa adapté).
Une pièce d’identité et un justificatif de domicile.
Le titre de propriété (acte de vente).
Un certificat de radiation du pavillon antérieur.
L’attestation de conformité CE (si le bateau y est soumis).
Le quitus fiscal (ou l’attestation de régularité TVA) pour les bateaux achetés au sein de l’Union Européenne. (pour les coques de plus de 7,5 mètres).

2. Passage Sous Pavillon Étranger

Si vous êtes propriétaire d’un bateau sous pavillon français et souhaitez l’immatriculer à l’étranger :

Demande de Radiation : Vous devez demander la radiation du pavillon français auprès des Affaires Maritimes.
Immatriculation à l’Étranger : Vous devez vous rapprocher des autorités maritimes du pays choisi. (Belgique, Pays-Bas, Royaume-Uni, pologne etc.) et suivre leur procédure d’immatriculation, en fournissant notamment le certificat de radiation français.

Tout
Pays d'Immatriculation de bateaux

Polynésie Française

Immatriculation Polynésie Française (Tahiti) : enregistrement sous Pavillon Tahitien.

Le pavillon Polynésie française (PY) est un cas particulier, car il fait partie des registres d’Outre-mer français, mais avec une réglementation administrative et fiscale spécifique, due à l’autonomie du territoire.

Ce n’est donc pas un pavillon étranger, mais un registre français avec un cadre local distinct. Souvent appelé « papeetisation » lorsque l’on régularise le statut d’un bateau en Polynésie.

Avantage principal:

Reconnaissance : Il s’agit d’un registre français (avec la lettre de pavillon « PY »). Il bénéficie de tous les avantages de la reconnaissance internationale du pavillon français.
Intégration Locale : Il est indispensable si vous êtes résident permanent en Polynésie française OU si vous souhaitez exploiter votre navire commercialement dans ses eaux.
Liberté de Mouvement : Une fois le navire dédouané localement (procédure de « papeetisation »). Il peut circuler sans restriction de durée dans les eaux polynésiennes.

Inconvénient principale:

Taxes Locales : La principale contrainte est l’obligation d’acquitter les droits et taxes d’importation locaux lors de la « mise à la consommation » (ou « papeetisation ») du navire, si celui-ci a été importé. Ces taxes comprennent notamment la TVA locale (5%) et d’autres droits spécifiques (TEAP, TDL).
Double Francisation : Pour un navire venant de Métropole (ou d’un autre pavillon français). Il doit passer de la francisation nationale à la francisation locale pour être enregistré en PY.
Justificatifs : Les exigences administratives sont strictes. Demandant des justificatifs de résidence (pour les particuliers) ou des numéros TAHITI/extraits RC (pour les entreprises) pour l’immatriculation.

Note sur la procédure :

Dédouanement : Déposer une déclaration en douane de mise à la consommation auprès du bureau de Papeete-Port.
Acquittement des Taxes : Payer la TVA locale et les autres droits de douane et taxes spécifiques au territoire.
Immatriculation PY : Déposer votre dossier d’immatriculation à la DPAM pour obtenir le nouveau titre.

Votre objectif est de naviguer définitivement ou de résider en Polynésie française ?
Le pavillon PY est la solution appropriée malgré les coûts initiaux liés aux taxes d’importation.

Notre agent sur place fait la démarche auprès de la Direction Polynésienne des Affaires Maritimes (DPAM) et le Bureau des Douanes de Papeete Port.

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Royaume-Uni

Immatriculation au Royaume-Uni : enregistrement Pavillon Anglais.

Avantage principal: Reconnaissance :Pavillon historique de très haute qualité. Option du SSR (Small Ships Register) rapide et peu coûteuse.

Inconvénient principale: Post-Brexit : Le statut du SSR peut être incertain pour les non-résidents de l’UE. Le registre Part I est plus cher.

Note sur la procédure : Idéal pour les navigations lointaines, tour du monde.

Contactez Bateaux Services pour obtenir le Pavillon Anglais.

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Seychelles

Immatriculation aux Seychelles : enregistrement Pavillon Seychellois.

Avantage principal: Offshore/Imposition : Grande souplesse fiscale et confidentialité.

Inconvénient principale: Logistique : Gestion à distance et perception parfois négative par les autorités portuaires. Notre agent sur place facilite la procédure.

Note sur la procédure : Principalement utilisé pour l’optimisation fiscale des propriétaires. Nous créons une société spécifique.

Contactez Bateaux Services pour obtenir le Pavillon Seychellois.

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Pologne

Immatriculation en Pologne : enregistrement sous Pavillon Polonais.

Avantage principal: Rapidité/Coût : Union Européenne, procédure très rapide, faible coût, et accessible aux non-résidents.

Inconvénient principale: Inspection :Nécessite une inspection de sécurité (Survey) par un organisme accrédité.

Note de procédure : Géré par des organismes comme le Polski Rejestr Statków.

Contactez Bateaux Services pour obtenir le Pavillon Polonais.

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Panama

Immatriculation au Panama : enregistrement sous Pavillon Panaméen.

Avantage principal: Offshore/Discrétion : Forte confidentialité et imposition faible. Création de société LTD.

Inconvénient principale: Image : Associé aux pavillons de complaisance (bien que légal). Moins de protection consulaire.

Note sur la procédure : Exige l’intervention de notre partenaire avocat spécialisé sur place.

Contactez Bateaux Services pour obtenir le Pavillon Panaméen.

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Pays-Bas

Immatriculation au Danemark : enregistrement sous Pavillon Néerlandais.

Avantage principal: Reconnaissance : Un des plus anciens et respectés au monde.

Inconvénient principale: Formalités : Nécessite souvent une hypothèque ou un acte notarié (Kadaster) pour le registre officiel.

Note sur la procédure : Le « ICP » (International Certificate for Pleasure craft) est une option simple mais moins reconnue que le registre complet.

Contactez Bateaux Services pour obtenir le Pavillon Néerlandais.

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Malte

Immatriculation à Malte : enregistrement sous Pavillon Maltais

Avantage principal: Fiscalité/TVA :Régime de leasing TVA très avantageux pour les gros yachts.

Inconvénient principale: Coût :Les frais administratifs pour l’enregistrement (Part I) sont plus élevés. A étudier selon votre navire et vos objectifs de navigations.

Note de procédure: Très populaire pour les grands navires commerciaux et les super-yachts.

Contactez Bateaux Services pour obtenir le Pavillon Maltais.

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France

Immatriculation en France : enregistrement sous Pavillon Français.

Avantage principal: Réglementation : Accès facilité aux services administratifs français. Reconnaissance UE.

Inconvénient principale: Fiscalité : Paiement annuel de la TAEMAP (Taxe Annuelle) assez élever pour les grands bateaux sous pavillon Français.

Note sur la procédure : Processus centralisé en France via le portail Démarches Plaisance.

Contactez Bateaux Services pour obtenir le Pavillon Français.

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Danemark

Immatriculation au Danemark : enregistrement Pavillon Danois.

Avantage principal: Simplicité, processus facile pour les navires de moins de 15 mètres.

Inconvénient principale: Restrictions : Pavillon moins commun pour les non-résidents, nous conseillons une solution adaptée à votre type de bateau et votre objectif.

Note sur la procédure : Exigences d’équipement et de sécurité claires.

Contactez Bateaux Services pour obtenir le Pavillon Danois.

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