Immatriculer un Bateau Neuf : La Procédure Simplifiée
L’acquisition d’un bateau neuf, qu’il soit à moteur ou un voilier, marque le début d’une aventure passionnante. Avant de prendre la mer, l’étape obligatoire en France est le premier enregistrement (anciennement francisation et immatriculation).
1. Pièces Clés du Dossier
L’enregistrement confère le droit de porter le pavillon français. Le dossier doit être complet, car il s’agit d’une première mise en circulation. Les documents principaux requis pour un bateau neuf sont :
- Titre de propriété : L’original de la facture d’achat du navire (et du moteur, si acheté séparément).
- Conformité : La Déclaration Écrite de Conformité (DEC) ou le certificat de conformité CE. Cela prouve que le bateau respecte les normes européennes.
- Fiscalité : Le Certificat fiscal (Quitus fiscal) attestant que la TVA a été payée en France ou dans l’Union Européenne.
- Identification : Pièce d’identité du ou des propriétaires et justificatif de domicile.
- Demande : Le formulaire Cerfa de demande de premier enregistrement (souvent intégré directement en ligne).
2. Fiscalité (TAEMAP)
Les bateaux neufs de plus de 7 mètres de long ou dont la puissance moteur est supérieure à 22 CV administratifs sont assujettis à la Taxe Annuelle sur les Engins Maritimes à Usage Personnel (TAEMAP) (l’ancienne DAFN). Cette taxe est calculée lors du processus d’enregistrement.
3. Le Rôle de Bateaux Services
Faire appel à Bateaux Services permet de rendre cette démarche complexe simple et rapide :
- Centralisation : Ils rassemblent et vérifient toutes les pièces auprès de vous (facture, conformité, quitus).
- Saisie : Ils réalisent la saisie complète du dossier sur la plateforme officielle
- Suivi : Ils gèrent les échanges avec les services de la DDTM/DML (Délégations à la Mer et au Littoral) pour garantir une validation rapide.
- Livraison : Ils vous envoient votre Certificat d’Enregistrement final.
Bateaux Services s’occupe de tout : de la vérification de la conformité à l’obtention du titre de navigation.
Confiez l’immatriculation de votre voilier ou de votre bateau à moteur neuf à nos experts. Pour vous concentrer uniquement sur la préparation de votre première navigation.
