Fiche Matricule Bateau :
Document d’information qui prouve la propriété d’un navire de plaisance.
La fiche matricule d’un bateau de plaisance est un document certifié dans l’univers nautique. Contrairement à une idée répandue, elle n’est pas un titre de navigation (comme le Certificat d’Enregistrement) ni un certificat d’enregistrement. Elle est avant tout un document informatif sur l’état civil du navire.
Elle regroupe des données clés sur l’identité du propriétaire, les caractéristiques du bateau, moteur etc.
Pourquoi demander une Fiche matricule ?
Nous demandons ce document pour une transaction. Il est annexé à l’acte de vente dans le cadre d’un enregistrement de bateau de plaisance (Immatriculation). Dans le cas d’un prêt, notre partenaire bancaire demande les éventuelles hypothèques consenties sur le navire. Garantissant transparence et sécurité dans le cadre d’enregistrement de navire. Il arrive que la Capitainerie du port demande cette fiche pour l’obtention d’une place dans leur marina. Et enfin pour tout navigateur dans un démarche de vente.
Comment faire cette procédure ?
La délivrance de la fiche matricule relève du service public français. (Délégations à la mer et au littoral des DDTM, anciennement Affaires Maritimes).
Afin de simplifier l’obtention de ce document, notre entreprise, Bateaux Services, vous propose son assistance experte. Nous vous fournissons l’instruction et l’aide en ligne nécessaires pour réaliser votre demande rapidement et sans erreur.
