Immatriculation Polynésie Française (Tahiti) : enregistrement sous Pavillon Tahitien.
Le pavillon Polynésie française (PY) est un cas particulier, car il fait partie des registres d’Outre-mer français, mais avec une réglementation administrative et fiscale spécifique, due à l’autonomie du territoire.
Ce n’est donc pas un pavillon étranger, mais un registre français avec un cadre local distinct. Souvent appelé « papeetisation » lorsque l’on régularise le statut d’un bateau en Polynésie.
Avantage principal:
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Reconnaissance : Il s’agit d’un registre français (avec la lettre de pavillon « PY »). Il bénéficie de tous les avantages de la reconnaissance internationale du pavillon français.
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Intégration Locale : Il est indispensable si vous êtes résident permanent en Polynésie française OU si vous souhaitez exploiter votre navire commercialement dans ses eaux.
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Liberté de Mouvement : Une fois le navire dédouané localement (procédure de « papeetisation »). Il peut circuler sans restriction de durée dans les eaux polynésiennes.
Inconvénient principale:
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Taxes Locales : La principale contrainte est l’obligation d’acquitter les droits et taxes d’importation locaux lors de la « mise à la consommation » (ou « papeetisation ») du navire, si celui-ci a été importé. Ces taxes comprennent notamment la TVA locale (5%) et d’autres droits spécifiques (TEAP, TDL).
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Double Francisation : Pour un navire venant de Métropole (ou d’un autre pavillon français). Il doit passer de la francisation nationale à la francisation locale pour être enregistré en PY.
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Justificatifs : Les exigences administratives sont strictes. Demandant des justificatifs de résidence (pour les particuliers) ou des numéros TAHITI/extraits RC (pour les entreprises) pour l’immatriculation.
Note sur la procédure :
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Dédouanement : Déposer une déclaration en douane de mise à la consommation auprès du bureau de Papeete-Port.
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Acquittement des Taxes : Payer la TVA locale et les autres droits de douane et taxes spécifiques au territoire.
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Immatriculation PY : Déposer votre dossier d’immatriculation à la DPAM pour obtenir le nouveau titre.
Votre objectif est de naviguer définitivement ou de résider en Polynésie française ?
Le pavillon PY est la solution appropriée malgré les coûts initiaux liés aux taxes d’importation.
Notre agent Bateaux Services sur place fait la démarche auprès de la Direction Polynésienne des Affaires Maritimes (DPAM) et le Bureau des Douanes de Papeete Port.
