Frais de transaction 840 euros

Frais de transaction : 840 euros.

Destinée aux particuliers effectuant une transaction pour des véhicules nautiques d’occasion dont le prix se situe entre 15 001 euros et 20 000 euros.

Propriétaire et Acheteur ont trouvé un accord sur le prix et souhaitent conclure la vente de gré à gré (sans intermédiaire), la prochaine étape est de formaliser cet accord.

La procédure :

Rendez-vous téléphonique Bateaux Services avec le vendeur et l’acheteur afin de confirmer la transaction et les prestations.
Paiement du Service 840 euros. Bateaux Services édite une facture de prestation.
Rédaction de l’inventaire par téléphone avec le vendeur.
Compromis de vente et Acte de vente.
Signature des documents entre les parties. (signature électronique)
Paiement de l’acheteur au vendeur selon les modalités du contrat.
Formalité de transfert et d’enregistrement par voie électronique.

Pour qui ?

Les deux parties (le Vendeur et l’Acheteur) qui se sont déjà mises d’accord sur le prix.

Conditions et Garanties:

Prix de vente de 15 001 euros à 20 000 euros.
Véhicules nautique d’occasions,
Barque et bateau de pêche, semi-rigide, voilier, bateau moteur, habitable ou non,
jet ski, scooter de mer : véhicule Nautique à Moteur (VNM).

Notre prestation:

Un contrat de prestation de service est signé.
Sécuriser la phase de paiement et la bonne exécution du contrat de vente.
Les 840 euros sont déposés sur un compte bloqué (séquestre) géré par votre partenaire financier.
La somme n’est encaissée par vous qu’une fois que la transaction (la vente du bateau) est déclarée effectuée par les deux parties.

Rédaction d’un Contrat (Compromis de Vente) : Même si vous vous entendez bien, il est crucial de rédiger un document écrit qui acte votre transmission.

Acte de Vente Définitif : Une fois le paiement effectué et les conditions levées, vous signerez l’acte de vente définitif, qui servira à l’acheteur pour le changement de propriétaire auprès de l’administration.